La semaine dernière, le programme Carbone 14 émis sur France Culture est revenu sur une réforme considérable de la loi sur le patrimoine archéologique en France votée le 7 juillet dernier. Le législateur a décidé de simplifier les choses : à partir de l'application de la loi dans les prochaines année, tout objet mobilier ou immobilier archéologique découvert sera considéré comme bien de la nation et l'État en deviendra propriétaire. Rappelons que jusqu'alors était instaurée une copropriété entre le découvreur, le propriétaire des terrains et l'État.
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Salle du congrès; Versailles. Photo/ © Assemblée nationale
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Nous nous rapprochons somme toute de ce que la loi fédérale mexicaine contemple depuis déjà plusieurs décennies : les biens et sites archéologiques sont considérés comme un bien commun et l'État fédéral a pour charge de les protéger pour que tout un chacun puisse en profiter.
Cependant la loi française tardera encore quelques années avant une mise en place définitive : il faut encore mettre en place les lois et décrets nécessaires à son application. Pour l'heure, vous pouvez consulter le texte de loi voté ici.
Bibliographie
Arnaud, B. (29 juillet 2016). « Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l’Etat ». Sciences et avenir, en ligne, consulté le 22/09/2016 : http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/20160729.OBS5540/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat.html .
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